Conditions générales de vente Breguet Lettres SA
1 Commandes
En passant une commande sur le présent site internet, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).
2 Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire avant réception d'une confirmation écrite de Breguet Lettres. Cette confirmation peut être émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de communication usuels.
3 Prix
Tous les prix s'entendent par article et en francs suisses (SFr. ou CHF), TVA exclue et hors port et emballage.
4 Modalité de paiement
Les clients du Shop en ligne de Breguet Lettres peuvent s'acquitter de leurs factures par :
- Postcard, carte de débit direct de PostFinance
- Cartes de crédit (VISA, Mastercard)
- Paypal
5 Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse. Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les tarifs de La Poste Suisse.
6 Délais de livraisons et d'expédition
Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse et la Principauté du Lichtenstein.
Les type 60 et 61 en patine C/A sont en stock et sont généralement expédiés le jour ouvrable suivant la commande.
Les autres type de lettres et patines sont expédiés dans un délais de 3 jours ouvrés.
Les produits en aluminium anodisé (éloxage) sont expédiés dans un délais de 10 jours ouvrés.
Nous tenons un stock des ornements les plus courants. Ils sont expédiés dans un délais de 3 jours ouvrés. Pour les ornements qui ne sont pas en stock, le délais est de 15 à 20 jours ouvrés. Pour connaître si un ornement est en stock, veuillez contacter Breguet Lettres SA.
7 Adresse de livraison et adresse de facturation
Toutes les commandes confirmées par Breguet Lettres seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Ces dernières peuvent être modifiées en tout temps dans votre compte ou lors de votre commande.
8 Vérification de la marchandise
C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que la marchandise été endommagée ou que les quantités livrées ne correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste Suisse) et en informer Breguet Lettres dans les 7 jours qui suivent la livraison. Breguet Lettres remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.
9 Retours
Chaque commande est fabriquée selon la demande spécifique du client. Les combinaisons de taille, patine, fixation sont nombreuse ce qui rend le produit unique. En conséquence les retours sont soumis à conditions.
Vous pouvez retourner la marchandise dans un délai de 14 jours dès réception de la livraison à l'exception des lettres et ornements en aluminium.
Les types 60 et 61 en patine C/A sont repris à 100 % du prix de vente.
Les autres types ainsi que les ornements sont repris à 30 % du prix de vente.
Breguet Lettres n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée d'une copie de la facture.
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Breguet Lettres rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port pour le retour de la marchandise sont à la charge du client.
10 Garantie de qualité
La garantie de qualité Breguet Lettres vous assure des produits irréprochable ou son remplacement gratuit si, malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.
Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au préalable par écrit à Breguet Lettres SA, Case postale 4228, Rue Feldeck 6, CH-2500 Biel/Bienne 4 Suisse
11 Information
Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@breguet-lettre.ch, ou nous envoyer un courrier à:
Breguet Lettres SA, Case postale 4228, Rue Feldeck 6, CH-2500 Biel/Bienne 4, Suisse.
Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)32 341 24 43 ou par courriel à info@breguet-lettres.ch
12 Droit d'accès au site internet
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site internet aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit de notre part et sous peine de poursuite, utiliser le site internet ou l'ensemble de son contenu à des fins commerciales, éditoriales, publicitaires ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.
13 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
14 Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire usage que pour exécuter vos commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site ou pour vous informer sur leur développement.
Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.
15 Force majeure
Breguet Lettres fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, Breguet Lettres s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
16 For juridique
Le for juridique est établit au domicile de Breguet Lettres SA, à Bienne, Suisse.